Plan d'accessibilité du site web

Déclaration d'accessibilité

RD-ARDENNE METROPOLE s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, RD-ARDENNE METROPOLE met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
• Publication des plans d'actions 2025 - 2027 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.bustac.fr.

État de conformité

Le site www.bustac.fr est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

• 45,00% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 72.1%. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

• 33 critères non conformes ;
• 27 critères conformes ;
• 46 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives.
• Les alternatives textuelles des images ne sont pas toutes pertinentes.
• Certaines images ne disposent pas de description détaillée.
• La rubrique active des menus n’est indiquée que par la couleur.
• Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
• Sur Chrome, les champs de départ et d'arrivée sont restitués comme étant un tableau alors qu’ils n’affichent pas de données.
• Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
• Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
  • l’élément « Annuler » dans le champ de recherche ;
  • le bouton permettant d'inverser le sens de la ligne dans la recherche de ligne ;
  • les suggestions de saisie des champs de mot de passe s’affichant en temps réel ;
  • dans les formulaires, les messages d’erreur qui s’affichent sans rechargement de la page ;
  • l’affichage des trajets de la carte interactive ;
  • l’élément permettant d’afficher ou masquer les informations d’un arrêt dans la carte interactive ;
  • de nombreux boutons de la carte interactive ;
  • les galeries d’images ;
  • la liste déroulante « Partir maintenant » ne peut pas être ouverte au clavier ;
  • les boutons permettant de voir les détails des étapes du trajet dans une feuille de route.
• Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
• Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors d’erreurs de saisie des formulaires.
• Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
• Des balises de légendes d’image sont utilisées pour d’autres fonctionnalités.
• Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
• Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
• Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
• Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
• Les éléments indiquant qu’il s’agit d’une ligne de bus, si l’horaire est en temps réel ou théorique, l’information d’accessibilité PMR et la présence de champs obligatoires sont insérés avec les styles du site.
• Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
• La navigation au clavier n'est pas visible sur les éléments dont la couleur contiguë est foncée, comme le violet, car la bordure qui s’affiche est noire.
• L'information de l’alerte présente sur une ligne de transport n’est donnée que par la forme.
• Certains blocs ne s'affichent pas entièrement lorsque la largeur de la fenêtre est diminuée à 320px.
• De nombreux champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes correctement associées ou elles ne sont pas pertinentes.
• Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
• Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
• Certains formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
• Les zones d’en-tête et de pied de page ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
• Un lien d’évitement est présent mais il ne permet pas d’accéder à la totalité de la zone de contenu.
• Il est possible de naviguer au clavier sur un élément invisible situé après le bouton pour lancer la recherche d’itinéraire.
• Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale. C’est le cas de la carte interactive de la page calcul d’itinéraire car toute l’information est disponible dans la liste adjacente.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 avril 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 137 et NVDA 2024.4.2
• Chrome 135 et NVDA 2024.4.2
• Firefox 137 et JAWS 2025
• Safari 18.4 et VoiceOver (OS 15.4)
• Chrome 135 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• Colour Contrast Analyser
• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page « Accueil »
• Page « Mentions légales »
• Page de recherche avec le mot-clé “charleville“
• Page « Nous contacter »
• Page « Connexion »
• Page « Créer un compte »
• Page « Mon compte »
• Page « Mon profil »
• Page « Mes alertes »
• Page « Mes notifications »
• Page « Calcul d’itinéraires »
• Page « Prochains départs »
• Page « Carte interactive »
• Page « Se déplacer »
• Page « Horaires »
• Gabarit « Ligne »
• Page « Plan du réseau »
• Processus « Ma fiche horaire »
• Page « Actualités »
• Gabarit « Actualité »
• Page « Boutiques en ligne »
• Page « Alerte info »
• Page « Newsletter »
• Page « Titres pour tous »
• Page « Foire aux questions »
• Page « Qui sommes-nous »

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.bustac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Contacter RD-Ardenne Métropole, Rue Jean Baptiste Lefort - Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07