Déclaration d'accessibilité du site web

RD-ARDENNE METROPOLE s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, RD-ARDENNE METROPOLE met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d'actions 2025 - 2027 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.bustac.fr.

État de conformité

Le site www.bustac.fr est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 74,58% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 84,2%. Il s'agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 15 critères non conformes ;
  • 44 critères conformes ;
  • 47 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le gestionnaire de cookies « Tarteaucitron » n’est pas pleinement compatible avec les technologies d’assistance (gestion des scripts, mauvaise sémantique des balises).
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives.
  • Certaines images ne disposent pas d’une alternative textuelle pertinente.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance, comme par exemple certains boutons d’interface.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes correctement associées ou elles ne sont pas pertinentes.
  • Certains champs de formulaires ne sont pas indiqués comme obligatoires lorsqu’il le faut.
  • Le format obligatoire de mot de passe n’est pas lié au champ concerné et n’est pas accolé.
  • Les zones d’en-tête et de pied de page ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale. C’est le cas de la carte interactive de la page calcul d’itinéraire car toute l’information est disponible dans la liste adjacente.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 143 et NVDA 2025.1.2
  • Chrome 140 et NVDA 2025.1.2
  • Firefox 143 et JAWS 2024
  • Safari 26 et VoiceOver (OS 26)
  • Chrome 140 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.bustac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter RD-Ardenne Métropole, Rue Jean Baptiste Lefort - Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :