Logo TAC (Transport en commun de l'Agglomération de Charleville-Mézières) Réseau de transport en commun de la communauté
d’Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Espace TAC
11 rue Noêl
08000 Charleville-Mézières

du lundi au vendredi
7h15-12h45 et 13h15-18h45
le samedi
8h30-12h15 et 13h30-18h30

03 24 33 32 32

 

Règlement d’utilisation des Transports de l’Agglomération de Charleville-Mézières

Vus le Code Pénal, la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, l’ordonnance n°45-918 du 5 mai 1945, le décret n°89-989 du 29 décembre 1989, le code de procédure pénale et notamment ses article 529-3 et suivants, le décret n°92-478 du 29 mai 1992.

Le règlement d’exploitation concernant les conditions d’utilisation des bus dispose :

Accidents

Tout accident corporel survenu à un voyageur à l’occasion de son transport, à sa montée ou descente dans les véhicules doit immédiatement être signalé au conducteur.
Toute demande ultérieure devra être matériellement identifiable.

Animaux

Seuls les animaux domestiques de petite taille, convenablement enfermés et transportés sur les genoux sont tolérés dans les véhicules, à condition qu’ils ne puissent ni salir, ni incommoder les voyageurs.
Le porteur de l’animal en demeure entièrement responsable. Les chiens guides tenus par un harnais spécial qui accompagnent les aveugles et malvoyants titulaires d’une carte de priorité ou d’invalidité, peuvent voyager gratuitement. Les TAC ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des conséquences des accidents dont la cause proviendrait des animaux.

Arrêts (montées, descentes)

Les arrêts de bus sont facultatifs : les voyageurs à l’arrêt doivent faire signe au conducteur pour que le bus s’arrête. Lorsqu’ils souhaitent descendre à un arrêt, ils doivent actionner, suffisamment à temps, les boutons de demande d’arrêt mis à leur disposition à cet effet. Un voyageur ne peut monter ou descendre qu’aux arrêts matérialisés à cet effet. Les montées dans les bus s’effectuent par la porte avant, les deux portes arrières sont réservées à la descente.

Bagages

L’accès des véhicules est interdit à toute personne portant des matières ou des objets volumineux, ou qui peuvent être la source de dangers, d’accident, gêner ou incommoder les voyageurs ou le conducteur. Chaque voyageur ne peut disposer que de l’espace situé au dessous de la place à laquelle il a droit. 

Les TAC ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des conséquences des accidents dont la cause proviendrait des objets transportés, ni même des dommages causés sur ces mêmes objets ou de leur vol. Le propriétaire du bien demeure en revanche responsable des dégâts issus de l’embarquement de l’objet concerné.

Comportement des voyageurs

Tout voyageur doit :

  • tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel des TAC
  • assurer son équilibre en se tenant à un appui ou à une poignée

Il est par ailleurs interdit :

  • de monter en état d’ivresse dans un véhicule, ou de boire de l’alcool à bord du véhicule
  • de monter dans un véhicule en surnombre des places indiquées
  • de monter ou de descendre avant l’arrêt complet du véhicule
  • de gêner l’accès ou la circulation des voyageurs ou des agents des TAC
  • de troubler l’ordre et la tranquillité, notamment en utilisant des appareils de diffusion sonore 
  • de quêter, distribuer ou vendre quoi que ce soit dans un véhicule, ou d’enquêter sans l’autorisation des TAC 
  • de souiller ou dégrader le matériel, notamment en traçant des inscriptions ou en apposant des affiches
  • de se servir du matériel réservé au personnel des TAC
  • d’user abusivement du signal d’alarme ou de la décompression des portes

Objets trouvés

Les titres de transport recueillis dans les véhicules sont tenus à la disposition des voyageurs à la Halte Routière – 11 rue Noël à Charleville-Mézières. Les objets trouvés sont tenus à la disposition des voyageurs à la Halte Routière, puis remis à la Mairie de charleville-Mézières. La restitution aux ayants droit est subordonnée à la justification de leur identité, de leur domicile et de leur émargement.

Places réservées

Des places sont réservées par priorité aux Mutilés de guerre, titulaires d’une carte d’invalidité. Les personnes handicapées, invalides, femmes enceintes, les personnes âgées ou les personnes accompagnées d’enfants de moins de quatre ans peuvent bénéficier de ces places. Les autres voyageurs peuvent occuper ces places lorsqu’elles sont libres mais doivent, le cas échéant, les céder aux ayants-droit.

Poussettes, vélos, rollers

  • Dans le bus, les poussettes et fauteuils roulants sont autorisés sur les plateformes de façon à ne pas gêner la circulation des voyageurs à bord des bus (dans les couloirs en particulier)
  • Les vélos et les rollers aux pieds sont interdits dans le bus.

Réclamations, suggestions

Les réclamations commerciales et les suggestions doivent être faites par écrit en adressant un courrier à la CTCM – 11 rue Noël – 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, ou en utilisant le site Internet (www.bustac.fr).

Recommandations

Il est recommandé aux voyageurs :

  • de ne pas distraire le conducteur-receveur,
  • de se diriger vers le fond du bus pour éviter les bousculades,
  • de conserver son titre de transport exigé en cas de contrôle, de réclamation ou d’accident,
  • de déchirer et de mettre à la poubelle son titre de transport à la sortie du bus pour participer à la lutte contre la fraude.

Tabac

Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules, conformément au décret 92-478 du 29 mai 1992.

Titres de transport

Les voyageurs doivent préparer leur titre de transport ou leur monnaie avant de monter dans le véhicule. Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport accompagné, le cas échéant, de la carte nominative d’ayant droit correspondante délivrée par les TAC. Le titre doit être validé à chaque montée dans les véhicules, y compris en correspondance, et complété, le cas échéant, du numéro de la carte nominative correspondante. Le conducteur peut exiger, à la montée dans le véhicule, l’achat, la présentation ou la validation du titre de transport. Il peut refuser l’accès de son véhicule à toute personne qui est démunie de titre de transport ou qui refuse de valider son titre.
Les titres sont vendus dans les points de vente du réseau des TAC (dépositaires), dans les bus auprès des conducteurs sous réserve d’un paiement effectué uniquement en espèces et que le voyageur fasse l’appoint,autant que possible.

Le non fonctionnement d’un ou plusieurs appareils de validation n’autorise en aucun cas les voyageurs à monter à bord des véhicules sans titre de transport, et la responsabilité des TAC ne saurait être engagée dans ce cas.
Les titres de transport non utilisés ne sont ni remboursés ni échangés par les TAC.
Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition de ne pas occuper de place assise ou d’être tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent, et de ne pas former un groupe supérieur à 10 enfants.

Est considérée en situation irrégulière

  • toute personne voyageant sans titre de transport,
  • toute personne munie d’un titre de transport non valable,
  • toute personne munie d’un titre de transport non complété par les opérations incombant aux voyageurs

(ex : validation, report du numéro de la carte nominative d’ayant droit, possession de la carte nominative d’ayant droit, etc...).

Est considéré en situation de fraude manifeste

Tout voyageur qui démontre une intention délibérée de se soustraire au présent règlement soit par le
phénomène probant de la récidive, soit par la falsification du titre de transport.

Les conducteurs des TAC peuvent refuser l’accès des véhicules à toute personne qui se trouve en infraction au présent règlement dès sa montée dans le véhicule.
Les agents assermentés des TAC sont habilités à relever les infractions au présent règlement et à dresser
des procès-verbaux. Ils peuvent également être amenés à :

  • recueillir l’identité des contrevenants
  • faire appel aux agents et officiers de police judiciaire
  • retenir les contrevenants jusqu’à l’arrivée des autorités de police

 

Pour plus d’information : appelez au 03 24 33 32 32 ou rendez-vous sur www.bustac.fr