Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

La Compagnie de Transport de Charleville-Mézières s'engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la Compagnie de Transport de Charleville-Mézières a réalisé un audit de conformité exécuté par un tiers certificateur.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.bustac.fr.

État de conformité

Le site www.bustac.fr est en non-conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par l'agence AccessProd révèle que :

  • 44,64% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 57,3%. Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les images ne sont pas toutes compréhensibles par les technologies d'assistance ;
  • Les rapports de contraste des textes et des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment élevés ;
  • Des tableaux de données n'ont pas d'en-têtes de ligne correctement restituées ;
  • Certains liens sont sans intitulés et donc mal vocalisés par les technologies d'assistance ;
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier ;
  • Les titres de page ne sont pas pertinents lors des erreurs de validation des formulaires et dans les horaires des lignes ;
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher du contenu ;
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique ou sont vides ;
  • Certaines listes d'éléments ne sont pas correctement structurées ;
  • Les images présentant les deux outils d'accessibilité ne donnent l'information qu'avec la position ;
  • La navigation au clavier n'est pas toujours visible ;
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquettes ou ne sont pas correctement regroupés ;
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des suggestions de saisie ;
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l'utilisateur n'est pas conforme ;
  • Un seul système de navigation est présent dans les pages ;
  • Le plan du site n'est pas présent ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l'obligation d'accessibilité et se situent hors champ de l'obligation légale car il s'agit de contenus tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Compagnie de Transport de Charleville-Mézières et donc qui ne sont pas sous son contrôle.

Ces contenus sont :

  • la carte interactive de résultats de recherche d'itinéraires : l'information est disponible dans la liste adjacente ;
  • le système Recaptcha de Google.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox 87 (agent utilisateur) : NVDA 2020.3
  • Chrome 89 (agent utilisateur) : NVDA 2020.3
  • Firefox 87 (agent utilisateur) : JAWS 2020
  • Safari 14.0 : VoiceOver (OS 10.15.7)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteurs Firefox / Chrome
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page « Accueil »
  • Page « Accessibilité »
  • Page « Contact »
  • Page « Conditions générales de vente »
  • Page « Inscription »
  • Page « Accueil mon compte »
  • Page « Éditer mon compte »
  • Page « Éditer mon profil »
  • Page « Lettres d'information »
  • Gabarit « Page de contenu »
  • Gabarit « Page Carrefour »
  • Page « Plan du réseau »
  • Page « Horaires »
  • Page « Horaires dynamiques »
  • Page « Horaires ligne »
  • Page « Actualités »
  • Gabarit « Actualité »
  • Page « Alerte Info »
  • Gabarit « Détail Alerte Info »
  • Page « FAQ »

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.bustac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter Compagnie de Transport de Charleville-Mézières - CTCM Rue Jean Baptiste Lefort - Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07