Déclaration d'accessibilité

La Compagnie de Transport de Charleville-Mézières s'engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication du plan d’action annuel (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.bustac.fr.

État de conformité

Le site www.bustac.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par l'agence AccessProd révèle que :

  • 62,5% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 69,7%. Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 21 critères non conformes ;
  • 35 critères conformes ;
  • 50 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les images des plans ne disposent pas de description détaillée ;
  • Les rapports de contraste des textes ne sont pas toujours suffisamment élevés ;
  • Des tableaux de données n’ont pas d’en-têtes de ligne correctement restituées ;
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier ;
  • Les titres de page ne sont pas pertinents lors des erreurs de validation des formulaires et dans les horaires des lignes ;
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher du contenu ;
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique ou sont vides ;
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées ;
  • Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages ;
  • Les feuilles de style ont été utilisées de manière contre-productive, afin d’inverser l’ordre d’affichage à l’écran des certains éléments de menu ;
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible ;
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou ne sont pas correctement regroupés ;
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des suggestions de saisie ;
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme ;
  • Les horaires dynamiques n’ont pas un ordre de tabulation cohérent ;
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l'obligation d'accessibilité et se situent hors champ de l'obligation légale car il s'agit de contenus tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Compagnie de Transport de Charleville-Mézières et donc qui ne sont pas sous son contrôle.

Ces contenus sont :

  • la carte interactive de résultats de recherche d’itinéraires : l’information est disponible dans la liste adjacente ;
  • le système de recherche d’itinéraires ;
  • la gestion des cookies « Tarteaucitron » ;
  • le système Recaptcha de Google.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 mars 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox 97 et NVDA 2021.3.3
  • Chrome 98 et NVDA 2021.3.3
  • Firefox 97 et JAWS 2020
  • Safari 15.3 et VoiceOver (OS 12.2.1)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteurs Firefox / Chrome
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page « Accueil »
  • Page « Accessibilité »
  • Page « Contact »
  • Page « Conditions générales de vente »
  • Page « Inscription »
  • Page « Accueil mon compte »
  • Page « Éditer mon compte »
  • Page « Horaires par arrêt »
  • Page « Lettres d'information »
  • Gabarit « Page de contenu »
  • Gabarit « Page Carrefour »
  • Page « Plan du réseau »
  • Page « Horaires »
  • Page « Horaires dynamiques »
  • Page « Horaires ligne »
  • Page « Actualités »
  • Gabarit « Actualité »
  • Page « Alerte Info »
  • Gabarit « Détail Alerte Info »
  • Page « FAQ »

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.bustac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter Compagnie de Transport de Charleville-Mézières - CTCM Rue Jean Baptiste Lefort - Zac Du Val De Vence - 08000 Charleville Mézières

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07